Lettres Mairies - Lettre de demande d'acte de décès - Lettres Types
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Lettres Mairies : Lettre de demande d'acte de décès
Lettres Mairies

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Demande d'acte de décès


Madame le Maire,

Mon père [nom, prénom] né le [date] est décédé le [date] à [ville].

Je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir un extrait d'acte de décès à cette adresse : [adresse].

Je vous prie d'agréer, Madame le maire, mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

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Lettres Mairies : Lettre de demande de permis de construire
Lettres Mairies

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Demande de permis de construire


Monsieur le maire,

Je souhaiterais obtenir un permis de construire pour le terrain n° [numéro] que j'ai récemment acquis dans votre commune.

Vous trouverez ci-joint les documents détaillant mon projet.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie d'agréer, Monsieur le maire, mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

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Lettres Mairies : Lettre de demande de publication des bans mariage
Lettres Mairies

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Publication des bans


Monsieur le maire,

Nous vous prions de bien vouloir publier la promesse de mariage entre nous soussignés :

Mademoiselle [nom, prénom, date de naissance, lieu], de père [nom, prénom] et de mère [nom, prénom], domiciliés [adresse].

Et

Monsieur [nom, prénom, date de naissance, lieu], de père [nom, prénom] et de mère [nom, prénom], domiciliés [adresse].

Après expiration des délais légaux, nous vous remercions de nous adresser le certificat constatant le règlement des formalités.

Dans l'attente, veuillez agréer, Monsieur le maire, nos salutations respectueuses.

[SIGNATURE]

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Lettres Mairies : Lettre de demande d'émancipation
Lettres Mairies

Monsieur le juge,

Notre fils/fille (nom), âgé(e) de 16 ans révolu, habitera loin de chez nous pour poursuivre ses études, à compter du mois de septembre (année).

Afin d'avoir son autonomie, nous souhaiterions qu'il/elle soit émancipé(e).

Nous vous adressons cette demande en plein accord avec notre fils/fille et espérons une décision favorable de votre part.

A cet effet, vous trouverez ci-jointe la copie de sa carte d'identité et du livret de famille.

Dans cette attente, nous vous prions d'agréer, Monsieur le juge, l'expression de nos salutations respectueuses.

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Lettres Mairies : Demande d'inscription sur les liste électorales
Lettres Mairies

Madame/Monsieur le Maire,

Étant actuellement dans l'impossibilité de me déplacer en raison de (évoquer les causes de votre immobilisation), je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'inscrire sur les listes électorales de la commune.

A cet effet, vous trouverez ci-joint une fiche d'état civil et un justificatif de domicile.

Je vous prie de recevoir, Madame/Monsieur le Maire, mes salutations respectueuses.

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Lettres Mairies : Mise en demeure au Maire - Trouble voisinage
Lettres Mairies

Monsieur/ Madame le Maire,

Malgré nos plaintes répétées (cf. nos courriers du date), vous n'avez toujours pas pris les mesures nécessaires pour que notre tranquillité soit assurée.

C'est avec regret que nous vous informons que si vous ne prenez pas, sous quinze jours, des mesures efficaces envers (nom de la personne / le commerce vous causant des nuisances) nous nous verrions dans l'obligation de saisir le tribunal administratif.

Nous vous rappelons à cet effet que de nombreux arrêts du Conseil d'État ont déjà tranché en faveur des citoyens dans de telles circonstances.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur/ Madame le Maire, mes salutations distinguées.

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