Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : contestation de la somme rendue au titre du dépôt de garantie
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’ai occupé un appartement que vous me louiez à (précisez l’adresse), du (précisez la date) au (précisez la date).
A cette date, nous avons établi ensemble l’état des lieux de sortie et constaté qu’il n’y avait pas de dégradation particulière, outre celles dues à l’usure normale du logement (tapisserie, moquette…).

Or, vous m’avez rendu, au titre du dépôt de garantie, … euros au lieu de …. (précisez le montant initial du dépôt de garantie).
Je souhaiterais donc que vous me justifiiez cette retenue, devis à l’appui si nécessaire. Dans le cas où celle-ci ne serait pas valable, je vous demanderais de bien vouloir me rembourser la totalité de mon dépôt de garantie, majoré de … euros correspondant à … d’intérêts (3,29%).

Sans réponse rapide de votre part, je serai dans l’obligation de saisir la justice.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur
Adresse
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Lieu, Date

Objet : acceptation de l’offre de vente
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’ai bien reçu, par lettre recommandée avec accusé de réception, le (précisez la date), votre courrier signalant le non renouvellement du bail de mon appartement (ou maison) pour cause de vente. J’ai également vu l’offre de rachat que vous me proposiez.

Je vous informe que, après avoir étudié cette proposition, j’ai décidé d’accepter cette offre et donc d’acquérir votre bien immobilier. Etant donné mon intention de financer cet achat grâce un crédit, la vente sera effective, au plus tard, le (donnez une date 4 mois plus tard).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Madame, Monsieur,

J'occupe depuis le (date) l'appartement sis (adresse). A ce titre je vous règle mensuellement un loyer de xxxxx euros.

En application de l'article 21 de la loi du 6 juillet 1989 relative aux relations entre bailleurs et locataires, une quittance mensuelle doit être délivrée gratuitement en contrepartie du versement du loyer.

Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir l'ensemble des quittances correspondant à la période depuis laquelle je loue cet appartement. En effet, ce document m'est utile notamment pour ouvrir le bénéfice de certains droits comme par exemple la perception de l'allocation logement.

En vous remerciant par avance de toute la favorable attention que vous porterez à la présente, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations les plus respectueuses.

Madame, Monsieur,

J'occupe depuis le (date) l'appartement sis (adresse). A ce titre, vous trouverez ci-joint un chèque de xxxx € en paiement du loyer du mois de (mois et année).

Je vous saurais gré de me renvoyer en retour la quittance de se règlement.

Par la même occasion, et en application de l'article 21 de la loi du 6 juillet 1989 relative aux relations entre bailleurs et locataires, je vous sollicite afin de m'établir désormais une quittance pour tous mes prochains paiements et me faire parvenir les quittances relatives au loyer payés depuis mon entrée dans les lieux.

En vous remerciant par avance de toute la favorable attention que vous porterez à la présente, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations les plus respectueuses.

Madame, Monsieur,

Je viens de passer avec succès mes examens de fins d'étude (secondaire, premier cycle universitaire, deuxième cycle universitaire) et intègre l'année prochaine (nom de l'école) sis sur le campus universitaire.

Disposant de modestes ressources, je compte compléter un dossier de demande de bourse et souhaite par la même occasion faire une demande pour un logement étudiant. Je vous remercie par conséquent de me faire parvenir une documentation sur les résidences proposant ces types d'appartement ainsi qu'un dossier de demande de logement.

Dans cette attente et vous remerciant de toute la favorable attention que vous porterez à la présente, veuillez recevoir Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.

Madame, Monsieur,

Locataire dans l'immeuble sise (adresse) dont vous êtes le propriétaire, je vous informe des dégâts occasionnés en date du (date) et résultant des fortes intempéries.

En effet, ces orages ont dégradé l'étanchéïté de la toiture et les gouttières ont également été endommagées.

Compte tenu de l'article (numéro de l'article) du bail de location nous liant, il convient au bailleur d'intervenir et d'assurer à ses frais les réparations s'avérant nécessaires en tel évènement.

Je vous remercie donc de m'indiquez dans les plus rapides délais les dates possibles d'interventions.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.

Madame, Monsieur,

Je fais suite à l'état des lieux de sortie du (date) concernant le logement que j'occupais sise (adresse).

Plusieurs dégradations ont été notifiées et donnent lieu à des interventions extérieures à mon unique charge financière. J'avais d'ailleurs, au moment de la signature du bail, versé une caution correspondant à deux mois de loyer réservée entre autres à cet usage.

Je vous serez grè de me communiquer le montant détaillé de ces travaux et m'indiquez le montant qui va m'être restitué à l'issu des (nombre de mois) mois comme prévu dans le bail nous liant.

Vous remerciant par avance et dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.

Je soussigné,

(Nom) (Prénom), demeurant (adresse),

certifie que

(Nom) (Prénom), né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance) ;

réside actuellement à mon domicile et ce depuis le (date).

Monsieur le Maire,

Je suis propriétaire de la maison sise (adresse du logement).

Je souhaite effectuer des travaux de rénovation ainsi qu'un agrandissement de ma propriété.

Je vous écris donc pour vous demander l'autorisation préalable à l'exécution de ces travaux.

A cet effet, vous trouverez ci-joints les plans de mon terrain et de la construction envisagée, nécessaires à l'étude de mon dossier.

Vous remerciant de toute la diligence avec laquelle vous traiterez mon dossier, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que je résilie le bail daté du (date) pour la location de l'appartement situé (adresse) que j'occupe depuis le (date), conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Je vous donne donc congé, lequel prendra effet, eu égard au délai de préavis de trois mois prévu par la loi, le (date).

Pour le mois de (dernier mois de présence), je ne vous serai redevable que du loyer et des charges dues pour la période du (date) au (date), soit la somme de (montant) euros.

Je me tiens à votre disposition pour organiser avec vous les visites ainsi que l’état des lieux de sortie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.