Madame, Monsieur,

Le (date), j'ai quitté le logement situé (adresse complète). Je vous ai remis les clefs lors de l'état des lieux de sorti le (date).

Plus de deux mois se sont écoulés depuis, et je n'ai toujours pas reçu de votre part le remboursement du dépôt de garantie que je vous avais versé en début de location soit (somme en chiffres et en lettres) euros.

Je n'en comprends pas la raison car tous mes loyers ont intégralement été payés et l'état des lieux établi lors de mon départ atteste qu'aucune dégradation ne m'est imputable. Enfin, aucune mention spécifique empêchant ce versement n'apparaît dans le bail de location.

Il s'agit sûrement d'un oubli de votre part. Je vous rappelle donc qu'aux termes de l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989 régissant les relations entre bailleurs et locataires, le dépôt de garantie doit être restitué dans les deux mois suivant la remise des clefs et qu'à défaut de restitution dans le délai prévu, le solde dû au locataire après arrêté des comptes produit intérêts au taux légal.

Je vous mets donc demeure de me faire parvenir dans un délai de 8 jours le solde de ce dépôt de garantie. Passé ce délai, je me verrais dans l'obligation d'engager une action en justice à votre égard.

Vous remerciant de votre attention, je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux.

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de mon changement d'adresse à compter du (Date).

Vous trouverez à cet effet un justificatif de domicile attestant de cette modification.

Je vous remercie de modifier en conséquence mes coordonnées dans vos fichiers et de m'adresser toute nouvelle correspondance à :

(Nouvelle adresse)

Vous remerciant de votre attention, je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux.

Madame, Monsieur,

Dans le prolongement de ma demande auprès de vos services en date du (date), j'ai bien reçu les imprimés aux fins d'étudier la possibilité d'obtention d'une aide de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat.

Vous trouverez donc ci-joint l'ensemble des documents complétés ainsi que (lister les documents demandés et joints, qui seront les photocopies des devis des travaux, une attestation notariée de propriété, un plan du projet d'amélioration, la photocopie du contrat de location ou tout autre document utile).

J'ai bien pris note que je ne peux engager les travaux avant d'avoir obtenu une réponse de vos services sous peine de ne pas me voir financer lesdits travaux.

Par ailleurs je tiens à précisez à la Commission d'amélioration de l'habitat que les travaux envisagés ont pour objectif (la lutte contre le saturnisme, l'amiante, les termites...).

Vous remerciant de votre attention et restant dans l'attente d'une réponse que j'espère favorable, je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux.

Madame, Monsieur,

Vous m'avez adressé un courrier en date du (date) m'indiquant que vous souhaitiez augmenter mon loyer de (montant en euros) soit une hausse de (pourcentage) à compter du (date).

Je tiens à vous signaler que mon contrat de bail ne prévoit pas d'augmentation de loyer en cours de contrat et que mon loyer doit rester fixe durant toute la durée du bail. En conséquence et conformément à l'article 17-d de la loi du 6 juillet 1989, le loyer reste inchangé, soit un montant de (loyer) par mois. Vous trouverez donc ci-joint un chèque correspondant à son ancien montant.

OU

Or vous avez déjà opéré une augmentation de loyer à la date anniversaire du contrat de bail comme prévu dans celui-ci le (date de cette augmentation). Je vous rappelle qu'une telle révision ne peut-être qu'annuelle. Certains que tout ceci n'est qu'un malentendu, vous trouverez donc ci-joint un chèque correspondant à son ancien montant.

OU

Je tiens à vous signaler que l'article 17-d de la loi du 6 juillet 1989 prévoit q'une augmentation de loyer ne peut excéder la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice national du coût de la construction. Son montant ne devrait donc pas excéder (ancien loyer x dernier indice paru / indice paru l'année précédente). J'attends votre accord sur ce calcul pour vous adresser le règlement correspondant.

Dans cette attente, recevez, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées.

Monsieur,

Il a été convenu entre nous que les travaux faisant l'objet de votre devis du (date) signé en date du (date) devaient être exécutés au plus tard le (date).

À ce jour, vous n'êtes pas encore intervenu et rien n'est encore commencé.

Il me paraît donc bien improbable que vous puissiez faire en deux mois un travail que vous estimiez devoir durer trois mois.

En conséquence, j'attire votre attention sur les conséquences et surtout le préjudice d'un retard de votre part et vous fais par la présente correspondance toutes réserves à ce sujet.

J'attends de vos nouvelles d'urgence et vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Chers voisins,

Propriétaire/Locataire de la maison située à côté de la vôtre, j'ai l'intention (objet des travaux comme par exemple : de faire construire une remise au fond de mon jardin, à la limite de votre garage ou ravaler les façades de mon bien immobilier ou encore goudronner la voie d'accès à ma propriété, etc.).

D'après l'entrepreneur en charge du chantier, vous ne serez aucunement importuné. Toutefois, le cas échéant, je m'engage à prendre à ma charge les dégâts qui pourraient être faits.

Je reste à votre disposition pour en parler et vous apporter toute précision que vous jugerez utile. Je vous prie d'agréer, Chers voisins, l'expression de mes sentiments distingués.

Madame, Monsieur,

J'ai l'intention d'acheter un bien immobilier (appartement / maison) destiné(e) à être ma résidence principale, situé(e) à (adresse).

J'ai obtenu des accords de prêt de certains organismes de crédit nécessaire au financement de cet achat, mais j'ai besoin d'un prêt complémentaire.

Je souhaiterais donc faire appel au crédit du 1 % logement souscrit par la société à travers sa contribution à l'effort de participation à la construction.

Je vous sollicite donc afin d'obtenir une information sur les conditions d'obtention ainsi qu'un dossier de demande de prêt.

Vous remerciant par avance, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma plus parfaite considération.

Monsieur le Préfet,

J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir me faire connaître les prescriptions du plan d'occupation des sols de la commune de (nom de la commune).

En effet, j'ai dans l'intention d'acquérir un terrain situé précisément à (nom exact de situation du bien), cadastré (numéro), sur lequel j'aurais pour projet de faire (nature de l'activité qui peut être par exemple construire des bungalows destinés aux touristes, nombreux dans notre région pendant la période des vacances, construire un local à usage commercial, à destination d'un association, un lieu de culte, etc.).

Dans cette attente et vous remerciant par avance, veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes sentiments respectueux.

Cher voisin,

Nous faisons suite à votre demande de droit de passage sur notre terrain, pendant la durée de vos travaux.

Nous vous confirmons notre accord aux conditions suivantes :

Cette autorisation est valable du (date) au (date).

Les modes de passages autorisés sont : à pied - en voiture - à vélo.

Les aménagements consécutifs à ce passage (revêtement, clôture...) ainsi que la remise en état du terrain usité seront à votre unique charge.

A titre d'indemnité, vous nous serez redevable de la somme forfaitaire de (montant) euros ou la somme de (montant) euros par jour.

Dans l'attente de votre confirmation, veuillez recevoir, Cher voisin, l'assurance de nos salutations distinguées.