Date 29/2/2008 22:30:50 | Sujet : Lettres Impots

Centre des Impôts de ...

 

Lettre Recommandée avec A.R.
Objet : déclaration d'existence

 

Monsieur le Responsable de Centre,

Nous vous prions de bien vouloir prendre acte de la création de la société … (nom), SARL au capital de …, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ... sous le numéro ... , dont le siège social est établi à l'adresse ci-après : ...

Cette société a pour objet : … (préciser).

Les statuts de l'entreprise ont été enregistrés auprès de la recette des impôts de … et la demande d'immatriculation de la société auprès du tribunal de commerce a été effectuée le ….

Nous vous prions de croire, Monsieur le Responsable de Centre, en l'expression de nos salutations distinguées.


Lettre de déclaration d'existence



Cette Lettre Type provient de
http://www.modeles-lettres-gratuites.com

L'adresse de cette Lettre Type est :
http://www.modeles-lettres-gratuites.com/modules/news/article.php?storyid=164