M ... Inspecteur des impôts Lettre Recommandée avec A.R.
Objet : notification de redressement n° ... Monsieur, Par notification en date du…, vous nous faites part de votre intention d'apporter les rehaussements suivants aux bases d'imposition de notre société. Ces rehaussements portent sur ... ( rappeler la nature de l'impôt et l'exercice concerné ). Nous refusons l'ensemble de ces redressements, qui ne nous semblent pas justifiés. En effet, … ( développer au cas par cas les raisons justifiant la contestation ). Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer quelle suite vous comptez donner à la présente. Dans cette attente, nous vous prions de croire, Monsieur l'Inspecteur, en l'expression de nos salutations distinguées.
Lettre de refus de redressement fiscal
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