Lettre de demande de remboursement des sommes versées à un architecte pour cause de refus de crédit
Date 16/3/2008 13:06:27 | Sujet : Lettres Logements Constructions
| Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville
Monsieur
Adresse
Code Postal Ville
Lieu, Date
Objet : annulation de contrat – refus de crédit
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je m’étais engagé à faire appel à votre cabinet pour la conception de ma maison, située (précisez l’adresse), ainsi que pour la supervision des travaux.
Comme vous en avez été informé, je souhaitais financer ce projet grâce à un prêt bancaire. Malheureusement, comme l’indique le document ci-joint, je n’ai pu obtenir ce crédit.
En conséquence, je suis dans l’obligation d’annuler notre contrat.
Je vous demanderai donc de bien vouloir, comme le précise le code de la consommation, me rembourser les arrhes que je vous avais versées dans les deux semaines qui viennent.
Passé cette date, j’aurai la possibilité d’exiger le remboursement de la somme et des intérêts qui lui sont liés.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Signature
Lettre de demande de remboursement des sommes versées à un architecte pour cause de refus de crédit
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