Lettre de déclaration préalable de construction

Date 16/3/2008 13:10:10 | Sujet : Lettres Logements Constructions

Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur le Maire de
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : déclaration préalable de construction
Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur le Maire,

Je suis propriétaire d’une maison située (préciser l’adresse).

J’ai l’intention d’effectuer des travaux, prochainement, sur mon terrain.
En effet, je souhaite (précisez la nature des travaux envisagés).

J’ai donc l’honneur de solliciter votre autorisation pour procéder à ces aménagements.
Vous trouverez ci-joint le plan de mon terrain, le plan de la construction envisagée ainsi qu’une photo de celle-ci, afin que vous puissiez étudier mon dossier.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le maire, mes salutations distinguées.

Signature
Lettre de déclaration préalable de construction

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