Lettre de constatation de la non-avancée de travaux dans une maison

Date 16/3/2008 13:14:22 | Sujet : Lettres Logements Constructions

Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : mise en demeure de terminer les travaux
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’ai fait appel à votre entreprise afin de faire réaliser (précisez le type de travaux) dans ma maison, située (préciser l’adresse).

Le contrat que nous avons signé prévoit que vous interveniez entre le (précisez la date) et le (précisez la date).

Si vous avez commencé à bonne date, je constate que, depuis plusieurs semaines, plus rien n’avance et je doute donc que tout soit fini à la date prévue.

Je vous rappelle que vous êtes tenu, par le code civil, de respecter les délais sur lesquels vous vous êtes engagés. En outre, notre contrat stipule, qu’en cas de retard, j’ai la possibilité de vous demander des indemnités pour le préjudice subi.

Je vous mets donc en demeure de finir ces travaux aux dates initialement prévues, sans quoi je ferai valoir mes droits.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature
Lettre de constatation de la non-avancée de travaux dans une maison



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