Lettre de recours gracieux suite au refus d’un permis de construire
Date 16/3/2008 13:17:17 | Sujet : Lettres Logements Constructions
| Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville
Monsieur le Maire de
Adresse
Code Postal Ville
Lieu, Date
Objet : demande de recours gracieux suite au refus d’un permis de construire. Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur le Maire,
Je vous ai adressé le (précisez la date) une demande de permis de construire pour une maison qui serait située (précisez l’adresse à laquelle se trouve le terrain).
Vous m’avez notifié ce refus par un courrier en date du (précisez la date de réception du refus).
Or, les raisons que vous invoquez pour notifier ce refus ne me semblent pas justifiées. En effet, (précisez ce qui ne vous semble pas justifié).
C’est pour ces raisons que je vous demande de bien vouloir revoir votre décision.
Vous trouverez ci-joint toutes les pièces nécessaires au réexamen du dossier.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, mes respectueuses salutations.
Signature
Lettre de recours gracieux suite au refus d’un permis de construire
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