Lettre de contestation de l'impôt sur le revenu

Date 16/3/2008 15:40:55 | Sujet : Lettres Impots

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A <...>, le <...>
  
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Objet : Contestation de l'avis d'imposition


Madame, Monsieur,

J'ai bien reçu l'avis d'imposition me réclamant la somme de <...> euros au titre de l'impôt sur le revenu pour l'année <...>.

Je tiens à contester cette somme, dans la mesure où le calcul contient une erreur. En effet, <...vos explications...>.
Vous trouverez ci-joint les photocopies des justificatifs.

C'est pourquoi je sollicite de votre part un dégrèvement correspondant à la somme de <...> euros ainsi qu'un sursis de paiement en attendant votre réponse, comme le permet l'article L277 du livre des procédures fiscales.

Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations.
 

votre signature


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