Lettres Impots - Lettre de demande de délais de paiement des impôts

(1) 2 3 4 ... 6 »

Posté par modeles lettres gratuites le 16/3/2008 16:41:51 (98 lectures)

Nom, prénom Adresse CP - Ville
	Trésorerie Adresse CP - Ville A <...>, le <...>

Recommandé avec AR Objet : Demande de délais de paiement Madame, Monsieur, J'ai reçu un avis d'imposition me réclamant la somme de <...> euros au titre de <...précisez l'impôt ou la taxe...>. Malheureusement, ma situation financière ne me permet pas de régler la totalité de cet impôt. En effet, <...vos explications...>. Je sollicite donc des délais de paiement et vous propose de régler chaque mois la somme de <...> euros. Veuillez trouver ci-joint un premier acompte de <...> euros. Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations.

votre signature

Posté par modeles lettres gratuites le 16/3/2008 16:40:55 (59 lectures)

Nom, prénom Adresse CP - Ville
	Centre des Impôts Adresse CP - Ville A <...>, le <...>

Recommandé avec AR Objet : Contestation de l'avis d'imposition Madame, Monsieur, J'ai bien reçu l'avis d'imposition me réclamant la somme de <...> euros au titre de l'impôt sur le revenu pour l'année <...>. Je tiens à contester cette somme, dans la mesure où le calcul contient une erreur. En effet, <...vos explications...>. Vous trouverez ci-joint les photocopies des justificatifs. C'est pourquoi je sollicite de votre part un dégrèvement correspondant à la somme de <...> euros ainsi qu'un sursis de paiement en attendant votre réponse, comme le permet l'article L277 du livre des procédures fiscales. Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations.

votre signature

Posté par modeles lettres gratuites le 16/3/2008 16:40:00 (47 lectures)

Nom, prénom Adresse CP - Ville
	Centre des Impôts Adresse CP - Ville A <...>, le <...>

Recommandé avec AR Objet : Demande de remise gracieuse Madame, Monsieur, J'ai bien reçu l'avis d'imposition me réclamant la somme de <...> euros au titre de l'impôt sur le revenu. Malheureusement, ma situation financière m'empêche tout à fait de régler cette somme. En effet, <...vos raisons...>. C'est pourquoi je sollicite de votre part une remise exceptionnelle de cet impôt. Vous trouverez ci-joint les photocopies des documents relatifs à ma situation (bulletin de paie, Assedic, allocations...). Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations.

votre signature

Posté par modeles lettres gratuites le 16/3/2008 16:32:42 (43 lectures)

Nom, prénom Adresse CP - Ville
	Centre des Impôts Adresse CP - Ville A <...>, le <...>

Recommandé avec AR Objet : Demande de remise gracieuse Madame, Monsieur, J'ai bien reçu l'avis d'imposition me réclamant la somme de <...> euros au titre de la taxe d'habitation. Malheureusement, ma situation financière m'empêche tout à fait de régler cette somme. En effet, <...vos raisons...>. C'est pourquoi je sollicite de votre part une remise exceptionnelle de cet impôt. Vous trouverez ci-joint les photocopies des documents relatifs à ma situation (bulletin de paie, Assedic, allocations...). Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations.

votre signature

Posté par modeles lettres gratuites le 16/3/2008 16:31:42 (46 lectures)

Nom, prénom Adresse CP - Ville
	Centre des Impôts Adresse CP - Ville A <...>, le <...>

Recommandé avec AR Objet : Contestation de l'avis d'imposition Madame, Monsieur, Je viens de recevoir un avis de paiement de la redevance audiovisuelle. Or, il me semble remplir les conditions légales pour en être exonéré. En effet, <...vos conditions...>. Vous trouverez ci-joint les photocopies des justificatifs. Je vous serais donc reconnaissant(e) de bien vouloir rectifier cette erreur. Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations.

votre signature

(1) 2 3 4 ... 6 »