Lettre de demande de justificatif d’assurance au locataire - Lettres Logements Constructions - Lettres Types
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Lettres Logements Constructions : Lettre de demande de justificatif d’assurance au locataire
Lettres Logements Constructions

Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : demande de justificatif d’assurance
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Vous occupez un logement, situé (précisez l’adresse), que je vous loue. Cette occupation est relative au bail que nous avons signé le (précisez la date).

A cette date, je vous avais demandé de me fournir un justificatif d’assurance.
Or, je ne l’ai toujours pas reçu.

Je vous rappelle que le bail que nous avons signé comprend une clause résolutoire. Celle-ci me donne le droit de mettre fin au contrat qui nous lie, si vous ne me fournissez pas la preuve que vous êtes bien assuré.

Je vous demande donc de me faire parvenir, sous huit jours, une attestation de votre assureur. Sans cela, j’engagerai une procédure d’expulsion.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

Lettre de demande de justificatif d’assurance au locataire



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