Lettre pour demander un justificatif pour un préavis réduit à un mois - Lettres Logements Constructions - Lettres Types
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Lettres Logements Constructions : Lettre pour demander un justificatif pour un préavis réduit à un mois
Lettres Logements Constructions

Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : demande de justificatif
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Vous occupez actuellement un logement que je vous loue (précisez l’adresse). Dans une lettre recommandée, datée du (précisez la date), vous me faites part de votre intention de quitter le logement dans un délais d’un mois.
Je vous rappelle que sauf dans quelques cas particuliers – définis dans l’article 15-I de la loi du 6 juillet 1989 -, vous devez normalement respecter un préavis de départ de trois mois.
Je vous demande donc de me justifier la raison pour laquelle vous quittez le logement afin que je puisse constater que votre situation correspond bien à l’un des cas définis par la loi.

La nouvelle lettre recommandée que vous m’adresserez se substituera à la première.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

Lettre pour demander un justificatif pour un préavis réduit à un mois



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