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Lettres Mairies : Lettre type demande d'acte de naissance
Lettres Mairies

Extrait de la loi : Article 9 Modifié par Décret n?97-852 du 16 septembre 1997 art. 6 (JORF 18 septembre 1997).

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuel de ses parents, des copies intégrales de son acte de naissance ou de mariage. Les ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint et son représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l'indication des nom et prénom usuel des parents de cette personne. Ces copies peuvent être aussi délivrées au procureur de la République, au greffier en chef du tribunal d'instance pour l'établissement des certificats de nationalité française et, dans les cas où les lois et règlements les y autorisent, aux administrations publiques.

 

Objet : Demande d’acte de naissance


Monsieur le Maire,

Par la présente, je vous prie de bien vouloir m'envoyer une copie intégrale de mon acte de naissance car Je dois établir un passeport.

Mon nom de jeune fille est (indiquer votre nom de jeune fille), je suis née le (date) de ( indiquer les noms et prénoms de vos parents).

Dans l'attente, veuillez agréer l'expression de mes salutations distinguées.



Lettre type demande d'acte de naissance



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