Lettre type de reconnaissance de dettes

Date 21/5/2010 8:02:38 | Sujet : Lettres Banques Argent

vous devez déclarer à l’administration fiscale tout prêt supérieur à 760 euros, même s’il n’est pas formalisé par un écrit, sur un imprimé n° 2062 « Déclaration de contrat de prêt », disponible dans un centre des impôts.

Je soussigné (préciser vos nom et prénoms), né le (indiquer votre date de naissance) à (indiquer le lieu) et domicilié à (indiquer votre adresse) atteste devoir la somme de (indiquer le montant) à Monsieur (Nom et prénom).

J'atteste par ce document, rendre la somme empruntée à Monsieur (nom et prénom) avant le (indiquer la date).

Fait à (indiqué la ville), le (indiquer la date)

Votre signature

Lettre type gratuite de reconnaissance de dettes

Cette Lettre Type provient de Modèles de lettres et exemples de courriers
http://www.modeles-lettres-gratuites.com

L'adresse de cette Lettre Type est :
http://www.modeles-lettres-gratuites.com/modules/news/article.php?storyid=871