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Lettres Banques Argent : Lettre type de reconnaissance de dettes
Lettres Banques Argent

vous devez déclarer à l’administration fiscale tout prêt supérieur à 760 euros, même s’il n’est pas formalisé par un écrit,  sur un imprimé n° 2062 « Déclaration de contrat de prêt », disponible dans un centre des impôts.

 

Je soussigné (préciser vos nom et prénoms), né le (indiquer votre date de naissance) à (indiquer le lieu) et domicilié à (indiquer votre adresse) atteste devoir la somme de (indiquer le montant) à Monsieur (Nom et prénom).

J'atteste par ce document, rendre la somme empruntée à Monsieur (nom et prénom) avant le (indiquer la date).

 

Fait à (indiqué la ville), le (indiquer la date)

 

Votre signature



Lettre type gratuite de reconnaissance de dettes



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