Accord de droit de passage - Lettres Logements Constructions - Lettres Types
Lettres
LETTRES TRAVAIL EMPLOI

Lettres Motivation gratuites
Lettres Motivation Stage Formation
Modèles de CV gratuits
Lettres de Démission
Lettres de Licenciement
Lettres Départ Retraite
LETTRES UTILES
ANNIVERSAIRES ET FAIRE-PARTS
MODELES DISCOURS
Connexion
Pseudo : 

Mot de passe : 


Perdu le mot de passe ?
PARTENAIRES



Lettres Logements Constructions : Accord de droit de passage
Lettres Logements Constructions

Cher voisin,

Nous faisons suite à votre demande de droit de passage sur notre terrain, pendant la durée de vos travaux.

Nous vous confirmons notre accord aux conditions suivantes :

Cette autorisation est valable du (date) au (date).

Les modes de passages autorisés sont : à pied - en voiture - à vélo.

Les aménagements consécutifs à ce passage (revêtement, clôture...) ainsi que la remise en état du terrain usité seront à votre unique charge.

A titre d'indemnité, vous nous serez redevable de la somme forfaitaire de (montant) euros ou la somme de (montant) euros par jour.

Dans l'attente de votre confirmation, veuillez recevoir, Cher voisin, l'assurance de nos salutations distinguées.

Accord de droit de passage  



Autres Lettres Types
15/6/2010 7:56:12 - Lettre d’annulation de promesse de vente pour refus de financement
25/5/2010 9:56:20 - Lettre types de refus de révision de prix pour une maison sur plan
18/5/2010 8:26:32 - Lettre de contestation des charges de copropriété
11/5/2010 10:34:49 - Modèle de lettre à un voisin pour tapage nocturne
22/4/2010 10:29:51 - LETTRE DE GARANTIE DE LIVRAISON
19/4/2010 11:18:29 - Exemple de lettre pour contester une augmentation de loyer
17/4/2010 11:56:58 - LETTRE POUR CONTESTER UNE TAXE D'HABITATION
16/3/2008 15:26:53 - Lettre pour prévenir le propriétaire de la mort du locataire
16/3/2008 15:05:54 - Lettre de non renouvellement de bail locatif
16/3/2008 15:02:50 - Lettre pour demander au propriétaire le remboursement du droit de bail

***********


Accord de droit de passage - Lettres Logements Constructions - Lettres Types - Accord de droit de passage - Lettres Logements Constructions - Lettres Types