Lettre de demande de certificat d'urbanisme - Lettres Logements Constructions - Lettres Types
Lettres
LETTRES TRAVAIL EMPLOI

Lettres Motivation gratuites
Lettres Motivation Stage Formation
Modèles de CV gratuits
Lettres de Démission
Lettres de Licenciement
Lettres Départ Retraite
LETTRES UTILES
ANNIVERSAIRES ET FAIRE-PARTS
MODELES DISCOURS
Connexion
Pseudo : 

Mot de passe : 


Perdu le mot de passe ?
PARTENAIRES



Lettres Logements Constructions : Lettre de demande de certificat d'urbanisme
Lettres Logements Constructions

Monsieur le Préfet,

J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir me faire connaître les prescriptions du plan d'occupation des sols de la commune de (nom de la commune).

En effet, j'ai dans l'intention d'acquérir un terrain situé précisément à (nom exact de situation du bien), cadastré (numéro), sur lequel j'aurais pour projet de faire (nature de l'activité qui peut être par exemple construire des bungalows destinés aux touristes, nombreux dans notre région pendant la période des vacances, construire un local à usage commercial, à destination d'un association, un lieu de culte, etc.).

Dans cette attente et vous remerciant par avance, veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes sentiments respectueux.



Lettre de demande de certificat d'urbanisme



Autres Lettres Types
15/6/2010 9:56:12 - Lettre d’annulation de promesse de vente pour refus de financement
25/5/2010 11:56:20 - Lettre types de refus de révision de prix pour une maison sur plan
18/5/2010 10:26:32 - Lettre de contestation des charges de copropriété
11/5/2010 12:34:49 - Modèle de lettre à un voisin pour tapage nocturne
22/4/2010 12:29:51 - LETTRE DE GARANTIE DE LIVRAISON
19/4/2010 13:18:29 - Exemple de lettre pour contester une augmentation de loyer
17/4/2010 13:56:58 - LETTRE POUR CONTESTER UNE TAXE D'HABITATION
16/3/2008 16:26:53 - Lettre pour prévenir le propriétaire de la mort du locataire
16/3/2008 16:05:54 - Lettre de non renouvellement de bail locatif
16/3/2008 16:02:50 - Lettre pour demander au propriétaire le remboursement du droit de bail

***********


Lettre de demande de certificat d'urbanisme - Lettres Logements Constructions - Lettres Types - Lettre de demande de certificat d'urbanisme - Lettres Logements Constructions - Lettres Types