- Lettres Impots - Lettres Types
Lettres
LETTRES TRAVAIL EMPLOI

Lettres Motivation gratuites
Lettres Motivation Stage Formation
Modèles de CV gratuits
Lettres de Démission
Lettres de Licenciement
Lettres Départ Retraite
LETTRES UTILES
ANNIVERSAIRES ET FAIRE-PARTS
MODELES DISCOURS
Connexion
Pseudo : 

Mot de passe : 


Perdu le mot de passe ?
PARTENAIRES



Lettres Impots : 
Lettres Impots

Monsieur le Receveur de ...

 

Lettre Recommandée avec A.R.
Objet : demande de délai de paiement
Référence ...

 

Monsieur le Receveur,

A mon regret, notre entreprise connaît actuellement des difficultés de trésorerie passagères et il ne nous sera donc pas possible de régler dans les délais le montant de ... ( la TVA, l'acompte IS, TP, ... ) exigible le ...

En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer le plan de réglement
suivant :

  • paiement de ... € joint à ce courrier ;
  • ... versements de ... €, le ... de chaque mois, jusqu'à apurement de notre dette

Nous nous engageons à respecter ce plan de réglement et vous remercions de votre bienveillante compréhension.

Dans l'espoir d'une réponse favorable, nous vous prions de croire, Monsieur le Receveur, en l'expression de nos respectueuses salutations.



Lettre de demande de délai de paiement



Autres Lettres Types
2/6/2010 9:36:29 - pacs lettre de demande d'imposition commune
24/5/2010 14:07:57 -
12/5/2010 13:47:59 -
16/3/2008 16:41:51 -
16/3/2008 16:40:55 -
16/3/2008 16:40:00 -
16/3/2008 16:32:42 - Lettre de demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation
16/3/2008 16:31:42 -
29/2/2008 22:50:02 -
29/2/2008 22:49:21 - Lettre de procuration fiscale

***********


- Lettres Impots - Lettres Types - - Lettres Impots - Lettres Types