Lettre de demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation - Lettres Impots - Lettres Types
Lettres
LETTRES TRAVAIL EMPLOI

Lettres Motivation gratuites
Lettres Motivation Stage Formation
Modèles de CV gratuits
Lettres de Démission
Lettres de Licenciement
Lettres Départ Retraite
LETTRES UTILES
ANNIVERSAIRES ET FAIRE-PARTS
MODELES DISCOURS
Connexion
Pseudo : 

Mot de passe : 


Perdu le mot de passe ?
PARTENAIRES



Lettres Impots : Lettre de demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation
Lettres Impots

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville
 
 Centre des Impôts
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>
  
Recommandé avec AR

Objet : Demande de remise gracieuse


Madame, Monsieur,

J'ai bien reçu l'avis d'imposition me réclamant la somme de <...> euros au titre de la taxe d'habitation.

Malheureusement, ma situation financière m'empêche tout à fait de régler cette somme. En effet, <...vos raisons...>.

C'est pourquoi je sollicite de votre part une remise exceptionnelle de cet impôt. Vous trouverez ci-joint les photocopies des documents relatifs à ma situation (bulletin de paie, Assedic, allocations...).

Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations.
 

votre signature



Lettre de demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation



Autres Lettres Types
2/6/2010 9:36:29 - pacs lettre de demande d'imposition commune
24/5/2010 14:07:57 - Modèle gratuit lettre de réclamation auprès du centre des impots
12/5/2010 13:47:59 - Lettre type de demande de délai de paiement aux impôts
16/3/2008 16:41:51 - Lettre de demande de délais de paiement des impôts
16/3/2008 16:40:55 - Lettre de contestation de l'impôt sur le revenu
16/3/2008 16:40:00 - Lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu
16/3/2008 16:32:42 - Lettre de demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation
16/3/2008 16:31:42 - Lettre de demande d'exonération de la redevance audiovisuelle
29/2/2008 22:50:02 - Requête auprès du Tribunal Administratif
29/2/2008 22:49:21 - Lettre de procuration fiscale

***********


Lettre de demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation - Lettres Impots - Lettres Types - Lettre de demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation - Lettres Impots - Lettres Types