Lettre de demande de dégrèvement - Lettres Impots - Lettres Types
Lettres
LETTRES TRAVAIL EMPLOI

Lettres Motivation gratuites
Lettres Motivation Stage Formation
Modèles de CV gratuits
Lettres de Démission
Lettres de Licenciement
Lettres Départ Retraite
LETTRES UTILES
ANNIVERSAIRES ET FAIRE-PARTS
MODELES DISCOURS
Connexion
Pseudo : 

Mot de passe : 


Perdu le mot de passe ?
PARTENAIRES



Lettres Impots : Lettre de demande de dégrèvement
Lettres Impots

Centre des Impôts de ...

 

Lettre Recommandée avec A.R.
Objet : demande de dégrèvement
P.J. : copie de l'avis d'imposition

 

Monsieur le Chef de Centre,

Notre entreprise a reçu ce jour l'avis d'imposition (ou l'acompte) sur ... (Taxe professionnelle, Impôt sur les sociétés, ...) dont vous trouverez copie ci-jointe.

Je conteste le montant de cette imposition pour les raisons suivantes : (exposer les motifs qui justifient votre demande : erreur de calcul, double imposition, ... et préciser éventuellement le montant contesté)

Je sollicite de votre bienveillance l'examen de ma demande et vous remercie de bien vouloir m'accorder le dégrèvement correspondant.

Dans cette attente, je demande à surseoir au paiement de la partie d'imposition contestée.

Je vous prie de croire, Monsieur le Chef de Centre, en l'assurance de ma considération distinguée.



Lettre de demande de dégrèvement



Autres Lettres Types
2/6/2010 7:36:29 - pacs lettre de demande d'imposition commune
24/5/2010 12:07:57 - Modèle gratuit lettre de réclamation auprès du centre des impots
12/5/2010 11:47:59 - Lettre type de demande de délai de paiement aux impôts
16/3/2008 15:41:51 - Lettre de demande de délais de paiement des impôts
16/3/2008 15:40:55 - Lettre de contestation de l'impôt sur le revenu
16/3/2008 15:40:00 - Lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu
16/3/2008 15:32:42 - Lettre de demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation
16/3/2008 15:31:42 - Lettre de demande d'exonération de la redevance audiovisuelle
29/2/2008 21:50:02 - Requête auprès du Tribunal Administratif
29/2/2008 21:49:21 - Lettre de procuration fiscale

***********


Lettre de demande de dégrèvement - Lettres Impots - Lettres Types - Lettre de demande de dégrèvement - Lettres Impots - Lettres Types