Lettre d'annulation de promesse de vente d'un logement - Lettres Logements Constructions - Lettres Types
Lettres
LETTRES TRAVAIL EMPLOI

Lettres Motivation gratuites
Lettres Motivation Stage Formation
Modèles de CV gratuits
Lettres de Démission
Lettres de Licenciement
Lettres Départ Retraite
LETTRES UTILES
ANNIVERSAIRES ET FAIRE-PARTS
MODELES DISCOURS
Connexion
Pseudo : 

Mot de passe : 


Perdu le mot de passe ?
PARTENAIRES



Lettres Logements Constructions : Lettre d'annulation de promesse de vente d'un logement
Lettres Logements Constructions

Monsieur Prénom Nom
AdresseCode
Postal Ville

Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : annulation de la promesse de vente
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je m’étais engagé, par la signature d’une promesse de vente, à acheter votre logement situé (précisez l’adresse).

Or, après réflexion, et comme me le permet l’article L. 271-1 du code de la construction et de l’habitation, je souhaite me rétracter et annuler cette vente.

Cette décision intervenant dans les 7 jours suivant la réception de la promesse de vente, je vous rappelle que vous ne pouvez exiger d’indemnités.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

Lettre d'annulation de promesse de vente d'un logement



Autres Lettres Types
15/6/2010 7:56:12 - Lettre d’annulation de promesse de vente pour refus de financement
25/5/2010 9:56:20 - Lettre types de refus de révision de prix pour une maison sur plan
18/5/2010 8:26:32 - Lettre de contestation des charges de copropriété
11/5/2010 10:34:49 - Modèle de lettre à un voisin pour tapage nocturne
22/4/2010 10:29:51 - LETTRE DE GARANTIE DE LIVRAISON
19/4/2010 11:18:29 - Exemple de lettre pour contester une augmentation de loyer
17/4/2010 11:56:58 - LETTRE POUR CONTESTER UNE TAXE D'HABITATION
16/3/2008 15:26:53 - Lettre pour prévenir le propriétaire de la mort du locataire
16/3/2008 15:05:54 - Lettre de non renouvellement de bail locatif
16/3/2008 15:02:50 - Lettre pour demander au propriétaire le remboursement du droit de bail

***********


Lettre d'annulation de promesse de vente d'un logement - Lettres Logements Constructions - Lettres Types - Lettre d'annulation de promesse de vente d'un logement - Lettres Logements Constructions - Lettres Types